Alarmemaison
Conditions Générales de vente
1- Généralités
SPPID Sécurité - SARL au capital social de 30 000.00 € - Siren 519 518 765 - Siret 519 518 765 000 10 - TVA FR77 519 518 765 - siège social : Le Parc, Chemin des vertus, 76 550 Saint Aubin sur scie. - France - Tel : 02 35 82 39 19 - E-mail : sppid-contact@0rg.fr - Enseigne www.alarmemaison.kingeshop.com
2- Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant / importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur . Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux. Cependant nous remplaçons sous 48 heures tous produits défectueux sous garantie. le délai peut varier selon les stocks, la rapidité du prestataire logistique.
3- Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
4- Règlement
Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire (uniquement par téléphone, sur nos sites internet ou en nos locaux), par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par chèque de banque en euros pour les montants supérieurs à 1500 euros. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception, sauf en cas d'accord sur facilités de paiement. Dans le cadre d'un paiement en 2 ou 3 fois sans Frais, les mensualités se succèdent de 30 jours au maximum, sauf accord exceptionnel par écrit du gérant.
5- Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Pour tous changements survenu sur l'un des produits, SPPID Sécurité s'engage à vous livrer un produit similaire ou supérieur à celui présenté dans la description. Pour les packs, en cas de rupture de stock, SPPID Sécurité remplacera les produits manquants par des produits similaires ou de qualité supérieure. Nul contestation en cas de remplacement ne pourra être recevable.
6- Transport, livraison
La livraison vous est offerte à pour toute commande supérieure à 400.00 € en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, les frais sont indiqués clairement avant la validation de votre commande. En cas d'erreur dans l'option de livraison choisir, notre service commercial est à votre disposition. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à SPPID Sécurité. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison, accompagné d'un bon de retour rempli et signé. Toute réclamation formulée hors de ce délai, et sans le document, ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine ( emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas d'absence de votre part lors de la livraison, où une ré expédition est nécessaire, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. Pour toute commande effectuée sur notre site, et dont l'option contre remboursement est choisie, l'acheteur s'engage à ne pas refuser le colis, sauf dans le cas où l'emballage de ce dernier est abîmé. Dans le cas ou le client refuse sans justification valable, la société SPPID Sécurité factura un montant forfaitaire de 100.00 € couvrant les frais de gestion de litige, la préparation du système et du colis, l'expédition. Nul contestation de la créance ne saura être retenue.
Service Après vente :
Le service après vente est assuré par votre revendeur, sur le territoire Français. Dés lors que vous constatez une anomalie sur un produit acheté sur alarmemaison.kingeshop.com, contactez le service clients par mail ou par téléphone, afin d'effectuer des tests de fonctionnement. Tout retour doit être accompagné d'une feuille de retour complétée et signée à l'adresse habituelle. Un technicien doit vous donner l'autorisation de retourner le produit au siège social. Seul les retours remplissants ces conditions seront pris en charge par le service après vente. En cas de retour non conforme, la société se réserve le droit de refuser son traitement. En cas de retour abusif, sans réel disfonctionnement noté par un technicien, la société vous facturera les frais de retour ainsi que les frais de main d'oeuvre associés au traitement de ce dernier.
7- Délai de rétractation.
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la commande pendant lequel vous pouvez demander le remboursement du matériel. Dans les 7 jours ouvrés, le remboursement se fera par le même moyen de paiement que vous avez sélectionné. Dans un délai entre 7 jours ouvrables et 30 jours, le remboursement se fera sous forme d'avoir exclusivement. Pour faire valoir vos droits, adressez nous à l'adresse du siège social un recommandé avec accusé de réception. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge Le remboursement s'effectue dans un délai de 24 heures suivant la réception de votre lettre recommandée sous forme d'avoir.
8- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Dieppe ( France) seront compétents.
9- Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. En aucun cas, le retard du délai de livraison ne donne droit à l'annulation de la commande.
10- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SPPID Sécurité SARL jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, SPPID Sécurité SARL, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SPPID Sécurité SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. SPPID Sécurité SARL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SPPID Sécurité SARL . Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site '' alarmemaison.kingeshop.com '' , la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
12- Informations nominatives
SPPID Sécurité SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Les contenus font l'objet dune déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro de récépissé n 1311870.
13 - Parrainage
Pour faire bénéficier vos proches d'un bon d'achat, il suffit que le filleul, lors de sa commande mentionne dans les commentaires, le nom, le prénom, et le mois d'achat du parrain. ( exemple: Mme Dupuis Clotilde,14/09/2009. ) Le filleul et son parrain se verront crédités immédiatement d'un bon d'achat, sans limite de durée à valoir sur tous nos produits. Le montant du d'achat sera égal à 5% du montant de la commande**.(** l'offre de parrainage est valable dans le monde entier, calculé sur le base du prix de vente Hors Taxes, hors frais de port et services. Pour l'achat d'un pack alarme sans fil ou d'un pack vidéo exclusivement, non cumulable avec des bons d'achat et avoir). Pour toutes questions spécifiques à cette offre, merci par avance de bien vouloir contacter le service client.
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Pseudo
Email (facultatif)
Commentaire
Copier lꞌimage